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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
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Directive n° 2013/2/UE du 07/02/13 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages


(JOUE n° L 37 du 08 février 2013)

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