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Directive n° 2013/30/UE du 12/06/13 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE

(JOUE n° L 178 du 28 juin 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

12/06/2013

Date de publication

28/06/2013

Documents liés

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Vient modifier

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04