A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2013/35/UE du 26/06/13 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE


(JOUE n° L 179 du 29 juin 2013)

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