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Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau

(JOUE n° L 226 du 24 août 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

12/08/2013

Date de publication

24/08/2013

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 2008/105/CE du 16/12/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00