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Directive n° 2014/101/UE du 30/10/14 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOUE n° 311 du 31 octobre 2014)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

30/10/2014

Date de publication

31/10/2014

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Vient modifier

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00