A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres


(JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex