A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 79/196/CEE du 06/02/79 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection

(JOCE du 20 février 1979)

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