A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 79/923/CEE du 30/10/79 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

(JOCE n° L 281 du 10 novembre 1979)

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Est abrogé par :
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00