(JOCE du 2 février 1984)

Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

Vu la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1), et notamment son article 5,

Vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979 (2), concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection et notamment son article 5,

(1) JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45.
(2) JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20.

Considérants

Considérant que compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter le contenu des normes harmonisées visées à l'annexe I de la directive79/196/CEE;

Considérant que, compte tenu de l'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 79/196/CEE, il convient d'apporter des modifications au graphisme de la marque communautaire distinctive reprise en son annexe II;

Considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 16 janvier 1984

Les annexes I et II de la directive 79/196/CEE sont remplacées respectivement par les annexes I et II de la présente directive.

Article 2 de la directive du 16 janvier 1984

1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Toutefois, jusqu'au 1er janvier 2005, les Etats membres continuent à appliquer les mesures prévues à l'article 4 de la directive 76/117/CEE aux matériels dont la conformité aux normes harmonisées prévues par la directive 79/196/CEE dans sa version du 6 février 1979 est justifiée par la délivrance du certificat de conformité visé à l'article 8 de la directive 76/117/CEE, si ce certificat a été délivré avant le 31 décembre 1987.

Article 3 de la directive du 16 janvier 1984

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.

Par la Commission
Karl - Heinz NARJES
Membre de la Commission

Annexe I : Normes harmonisées

Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau ci-dessous.

Normes européennes

(établies par CENELEC rue Brederode 2, boîte 5, 1000 Bruxelles)

Numéro Titre Edition Date
EN 50014 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

règles générales

Amendement n° 1

Amendement n° 2

Amendements n° 3 et 4


1


Mars 1977

Juillet 1979

Juin 1982

Décembre 1982

EN 50015 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

immersion dans l'huile "o"

Amendement n° 1


1


Mars 1977

Juillet 1979

EN 50016 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

surpression interne "p"

Amendement n° 1


1


Mars 1977
Juillet 1979

EN 50017 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

remplissage pulvérulent "q"

Amendement n° 1


1


Mars 1977

Juillet 1979

EN 50018 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

enveloppe antidéflagrante "d"

Amendement n° 1

Amendement n° 2


1


Mars 1977

Juillet 1979

Décembre 1982

EN 50019 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

sécurité augmentée "e"

Amendement n° 1

Amendement n° 2


1


Mars 1977

Juillet 1979

Septembre 1983

EN 50020 Matériel électrique pour atmosphères explosibles :

sécurité intrinsèque "i"

Amendement n° 1


1


Mars 1977

Juillet 1979

Annexe II : Marque communautaire

 

Toutes valeurs exprimées en fonction de "a".

 

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