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Directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (Abrogée)

(JOCE n° L 220 du 8 août 1987)

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A propos du document

Type

Texte abrogé

État

abrogé

Date de signature

25/06/1987

Date de publication

08/08/1987

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Est abrogé par

Directive n° 2009/105/CE du 16/09/09