A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 94/55/CE du 21/11/94 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

(JOCE n° L 319 du 12 décembre 1994)

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Est abrogé par :
Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08