Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive (UE) 2016/774 du 18/05/16 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage

(JOUE n° L 128 du 19 mai 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

18/05/2016

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00