A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
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Directive (UE) 2016/774 du 18/05/16 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage

(JOUE n° L 128 du 19 mai 2016)

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Vient modifier :
Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00