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Directive (UE) n° 2015/720 du 29/04/15 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers

(JOUE n° L 115 du 6 mai 2015)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

29/04/2015

Date de publication

06/05/2015

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Vient modifier

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94