A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive (UE) n° 2015/720 du 29/04/15 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers


(JOUE n° L 115 du 6 mai 2015)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex