Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive (UE) n° 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 modifiant la directive n° 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port

(JOUE n° L 2024/3099 du 16 décembre 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

27/11/2024

Date de publication

16/12/2024

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09