(JO n°87 du 12 avril 2012)
NOR : DEVL1209684K
RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE SITE DATE DE L'ARRÊTÉ
ou du décret
Aquitaine Dordogne Saint-Estèphe Le Roc Branlant et ses abords Décret du 21 juin 2011
Basse-Normandie Calvados et Orne Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine (Orne) et Les Isles-Bardel (Calvados) Les vallées de l'Orne et de la Rouvre Décret du 28 septembre 2011
Centre et Ile-de-France Loiret (Centre) et Seine-et-Marne (Ile-de-France) Augerville-la-Rivière, Malesherbes, Orville (Loiret) et Boulancourt, Buthiers, Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne) La haute vallée de l'Essonne Décret du 26 août 2011
Franche-Comté Jura Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne La haute vallée de la Saine Décret du 26 septembre 2011
Languedoc-Roussillon Hérault Montpellier Le domaine de la Piscine Décret du 25 mai 2011
Poitou-Charentes Charente-Maritime Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin L'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage) Décret du 13 septembre 2011
Poitou-Charentes Charente-Maritime La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains L'île d'Oléron Décret du 1er avril 2011
Guyane Guyane Papaïchton Les Abattis et la Montagne Cottica Arrêté du 15 décembre 2011

 

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