(JO n° 40 du 17 février 2015)


NOR : DEVL1501200K
RÉGIONS DÉPARTEMENTS COMMUNES SITES DATE DE L'ARRÊTÉ
ou du décret
Corse Haute-Corse Barbaggio, Farinole, Oletta, Patrimonio et Poggio d'Oletta La Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio Décret du 1er août 2014
Nord - Pas-de-Calais Nord Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois et Wannehain L'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines et ses abords Décret du 25 juillet 2014

 

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