(JO n° 42 du 19 février 2020)
NOR : TREL2003408K

Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l'Ignon et de Source-Seine, département de la Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête, site classé par décret du 19 novembre 2019, communes de Cevins et La Bâthie, département de la Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Liste des instances de classement au cours de l'année 2019

(code de l'environnement, art. L. 341-7)

Le bois de la Ravière, instance de classement ouverte par courrier du 14 juin 2019, commune d'Uchon, département de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté.

A propos du document

Type
Liste
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés