(JO n° 52 du 2 mars 2007)
NOR : MAEX0600025L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-272.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3156 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3605 ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 199 (2006-2007) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 233 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 21 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Type
Loi
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Date de publication