(JO n° 227 du 1 octobre 2015)
NOR : MAEJ1509565L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique de la loi du 30 septembre 2015

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

Nota :

Travaux préparatoires : loi n° 2015-1198.

Sénat :
Projet de loi n° 512 (2014-2015) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 586 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 587 (2014-2015) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 7 juillet 2015 (TA n° 126, 2014-2015).

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2943 ;
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3062 ;
Discussion et adoption le 17 septembre 2015 (TA n° 586).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

A propos du document

Type
Loi
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication