(BO du MTECT du 14 octobre 2023)
NOR : TREP2322818N
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
| résumé : cette note abroge la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues (NOR : DEVO0540116C) |
| Catégorie : Directive adressée par le ministre au service en charge de son application |
Domaine : Ecologie, développement durable |
| Mots clés (liste fermée) : Energie, environnement |
Autres mots clés (libres) : prévision des crues |
| Texte(s) de référence : sans objet |
| Instruction abrogée : circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée et Seine-Normandie |
| Date de mise en application : sans objet |
| Pièce(s) annexe(s) : sans objet |
| N° d’homologation Cerfa : sans objet |
| Publication : Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique, et de la Mer |
La circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, ArtoisPicardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine Normandie (NOR : DEVO0540116C) est abrogée à compter de la date de publication de la présente note au Bulletin officiel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer.
Fait le 19 septembre 2023
Par délégation
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques
Patrick SOULÉ
Pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
Par délégation
Le sous-directeur de la préparation de l’anticipation et de la gestion des crises
Yves HOCDÉ
