(BO MTES - MCTRCT du 28 juillet 2023)
NOR : TREP2321242N
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
| Résumé : cette note abroge la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (NOR : DEVP1022542C) |
| Catégorie : Directive adressée par le ministre au service en charge de son application |
Domaine : prévention des risques naturels |
| Mots clés (liste fermée) : Collectivités territoriales, aménagement, développement territoire, droit local |
Autres mots clés (libres) : retrait-gonflement des argiles, sécheresse et réhydratation des sols |
| Texte(s) de référence : sans objet |
| Circulaire(s) abrogée(s) : circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux |
| Pièce(s) annexe(s) : sans objet |
| N° d’homologation Cerfa : sans objet |
| Publication : Bulletin Officiel |
La circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (NOR : DEVP1022542C) est abrogée à compter de la date de publication de la présente note au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique, et de la Mer.
Fait le 26 juillet 2023
Par délégation
Le directeur général de la prévention des risques
Cédric BOURILLET
