(Non publiée)
Pour destinataires in fine
Par note DM-T/P N° 31 635 du 7 février 2001, je vous ai informé que le Département du gaz et des appareils à pression a mis en place un système de fiches questions/réponses sur le contrôle en service des équipements sous pression.
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint deux nouvelles fiches qui ont été présentées à la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) le 1er avril 2003.
Ces fiches seront également mises à votre disposition sur le site internet dont l'adresse est la suivante :
www.industrie.gouv.fr/sdsi/dgap/regl-esp.html
Si vous désirez voir établir d'autres fiches, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire part, en me proposant si possible des éléments de réponse aux questions d'interprétation soulevées.
Le chef du Département du gaz et des appareils à pression
R. Flandrin
Destinataires de la lettre DM-T/P n° 32 453 du 1er avril 2003
- Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- MM. les coordonnateurs des pôles de compétence en appareils à pression
- M. le Président de l'AQUAP
- M. le Directeur de l'UIC (A l'attention de M. PIERRAT)
- M. le Directeur de l'UFIP (à l'attention de M. GARDES)
- M. le Directeur général du CFBP
- M. le Secrétaire général de l'AFGC
- M. le Président du SNCT
- M. le Président de l'APITI
- M. le Chef du service qualité des réalisations d'EDF
- M. le Directeur général d'APAVE Groupe (à l'attention de M. MAREZ).
- M. le Directeur général de l'ASAP
- M. le Directeur du Bureau Veritas (à l'attention de M. CLERJAUD)
Questions / Réponses
Exploitation des équipements sous pression (Version du 01/04/03)
Objet : Caissons hyperbares équipés de couvercles amovibles à fermeture rapide.
Fiche approuvée par note DM-T/P n° 32 453 du 1er avril 2003
Fiche présentée à la SPG du 1er avril 2003
Réf. des textes réglementaires : article 5 (§4) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié
Mots clés : caisson hyperbare, couvercle amovible à fermeture rapide, fermeture autoclave
Question :
Les caissons hyperbares dont les différentes enceintes sont séparées par des panneaux à fermeture autoclave montés sur charnières doivent-ils être considérés comme des appareils à couvercles amovibles à fermeture rapide ?
Réponse :
Non.
Bien que ces équipements répondent à la définition donnée à l'article 5 (§4) de l'arrêté du 15 mars 2000, le risque d'ouverture brutale intempestive n'existe pas lorsque la fermeture et l'étanchéité des panneaux sont obtenues par le seul effet de la pression elle-même.
Observations :
Modification de l'article 5 (§4) de l'arrêté du 15 mars 2000 à prévoir.
Questions / Réponses
Exploitation des équipements sous pression (Version du 01/04/03)
Objet : Modalités d'exploitation des générateurs de vapeur sans présence humaine permanente.
Fiche approuvée par note DM-T/P n° 32 453 du 1er avril 2003
Fiche présentée à la SPG du 1er avril 2003
Réf. des textes réglementaires : articles 4 (§3) et 6 (§2) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié
Mots clés : présence humaine permanente, générateur de vapeur
Question :
Quelles sont les modalités de fonctionnement envisageables pour les " générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente " cités à l'article 4 (§3) de l'arrêté du 15 mars 2000 ?
Réponse :
L'article 6 (§2) de l'arrêté du 15 mars 2000 prévoit que les générateurs de vapeur qui sont destinés à être exploités sans présence humaine permanente doivent respecter les prescriptions de toute norme, code ou cahier des charges reconnu par le ministère chargé de l'industrie.
La décision DM-T/P n° 31 407 du 13 juillet 2000 a prononcé la reconnaissance des normes NF E 32 020 (parties 1 à 5) et du cahier des charges GAPAVE référencé M.D15.0.09/01, version d'avril 2000.
Ce sont donc les modalités d'exploitation définies par ces documents qui peuvent actuellement être retenues par les exploitants, à savoir :
- Le fonctionnement en autocontrôle ;
- Le fonctionnement en télé-contrôle (sauf pour les générateurs d'une puissance utile unitaire inférieure à 300 kW) ;
- Le fonctionnement avec présence intermittente en chaufferie.
Observations :
