(BO Santé n°7−2010 du 15 août 2010)
NOR : SASP1017644N
Validée par le CNP le 25 juin 2010 – Visa CNP 2010-104.
Date d’application : immédiate.
Résumé : les données analytiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine alimentent la base nationale SISE-Eaux. La direction générale de la santé rappelle les modalités mises en place pour améliorer la qualité de ces données, les mettre à jour dans les meilleurs délais et veiller à leur homogénéité.
Mots clés : eau destinée à la consommation humaine – système d’information – SISE-Eaux – mise à jour des données.
Références :
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Lettre-circulaire DGS/SD. 7A n° 999 du 15 juillet 2005 relative à la diffusion de deux rapports sur la qualité de l’eau d’alimentation en France ;
Lettre-circulaire DGS/SD7A n° 926 du 29 août 2006 relative à l’élaboration de deux rapports nationaux relatifs à l’eau destinée à la consommation humaine ;
Circulaire DGS/EA4/MSI/2010-80 du 3 mars 2010 relative à la définition du rôle des structures de support du système d’information en santé – environnement sur les eaux (SISE-eaux) et aux modalités transitoires d’assistance aux utilisateurs et de maintenance ;
Instruction DGS/EA4 n° 2010-140 du 19 avril 2010 relative au programme d’amélioration de la qualité des données des systèmes d’information en santé-environnement sur les eaux d’alimentation (SISE-Eaux) et les eaux de baignade (SISE-Baignade) pour l’année 2010.
Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) [pour mise en oeuvre].
La base nationale de données SISE-Eaux d’alimentation consolide à fréquence hebdomadaire, l’ensemble des données relatives au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, collectées sur l’ensemble du territoire (France métropolitaine et outre-mer).
Cette base de données permet au ministère chargé de la santé :
– d’élaborer le rapport national relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la Commission européenne, dans le respect des échéances communautaires ;
– d’élaborer des bilans nationaux sur la qualité des eaux ;
– d’échanger des données avec les différents acteurs de l’eau selon des modalités définies par des conventions d’échanges ;
– de mettre à disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la santé les résultats du contrôle sanitaire (www.eaupotable.sante.gouv.fr). Ces différentes valorisations des données SISE-Eaux et, plus particulièrement, leur mise en ligne sur Internet nous obligent collectivement à améliorer constamment leur qualité, à réduire les délais de mise à jour, afin que le public dispose des données les plus récentes, et à veiller à leur homogénéité.
1. La qualité des données
Les premiers travaux menés dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité des données ont été initiés en 2009 et formalisés par l’instruction DGS/EA4 no 2010-140 du 19 avril 2010. Les premiers résultats de ce programme s’avèrent concluants comme en témoignent les derniers tableaux de bords dressés par le pôle d’administration des données en santé environnement (PADSE). Ces tableaux sont disponibles sur le réseau d’échange en santé-environnement (RESE) à l’adresse suivante : Thèmes > Eaux destinées à la consommation humaine > SISE-Eaux d’alimentation > Mission d’animation sur la qualité des données > Tableau de suivi de la saisie des items dans SISE.
Face à ces premiers résultats encourageants, il convient donc de poursuivre en ce sens, dans le but de généraliser ces résultats à l’ensemble des items définis comme prioritaires dans SISE-Eaux.
2. Mise à jour des données
La valorisation des données de SISE-Eaux implique également que les données contenues dans la base nationale soient fréquemment actualisées et dans des délais raisonnables. C’est pourquoi, il vous est demandé de veiller à ce que tous les résultats d’analyses, quel que soit le motif du prélèvement (motif « CS » et autres) soient intégrés au sein de la base SISE-Eaux, et validés (renseignement des indicateurs de complétude et de représentativité) à mesure que les résultats sont portés à votre connaissance, et au plus tard dans les sept jours qui suivent la date de réception des résultats du laboratoire.
À titre indicatif, des tableaux de bord mis en ligne sur le RESE et actualisés par le PADSE vous permettront de vérifier l’état des remontées dans la base nationale SISE-Eaux des données de votre département. (Thèmes > aux destinées à la consommation humaine > SISE-Eaux d’alimentation > Mission d’animation sur la qualité des données > États des remontées dans la base nationale produits par le PADSE).
3. Homogénéisation des données
Il apparaît que les conclusions sanitaires apposées sur les résultats d’analyses, pour une situation donnée, diffèrent selon les régions, voire selon les départements. La mise en ligne sur le portail national de ces conclusions rend plus visible cette hétérogénéité, difficilement compréhensible pour le public. C’est pourquoi, j’ai décidé d’initier, en collaboration avec les agences régionales de santé, une réflexion nationale visant à harmoniser les conclusions sanitaires en en définissant une typologie en fonction des principales situations de non conformités rencontrées sur le terrain. Les ARS souhaitant participer à cette réflexion sont invitées de se faire connaître auprès de mes services.
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des difficultés que vous rencontrerez dans l’application de la présente instruction.
Pour le directeur général de la santé et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation,
J. BOUDOT
