(BO du MEDDE n° 2015/19 du 25 octobre 2015)
NOR : DEVK1523504N
Application : immédiate.
Résumé : cette note technique précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR.
Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.
Domaine : administration ; écologie, développement durable ; logement, mer.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité aux préfets de région (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL] ; direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie [DRIEE] ; direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement [DRIEA] ; direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement [DRIHL] ; direction interrégionale de la mer [DIRM]) ; aux préfets de département (direction départementale des territoires [et de la mer] [DDT(M)] ; commissariat général au développement durable (CGDD) ; à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ; à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ; à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ; à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ; à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) (pour exécution) ; au secrétariat général du Gouvernement Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ; au secrétariat général du MEDDE et du MLETR (pour information).
Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet dernier, à l’occasion de la réforme territoriale, les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) procéderont à un réexamen systématique du partage de l’exercice des missions entre leurs directions régionales et les directions départementales des territoires (et de la mer) conformément au message des deux ministres du 15 juillet 2015 à l’ensemble des agents des DREAL fusionnées. La présente note a pour objet de vous préciser les conditions de mise en oeuvre de cette mesure, et de faciliter le travail des services appelés à la porter.
Nous souhaitons que la réflexion sur le partage des missions soit d’abord portée par les services de terrain, et soit ainsi inspirée par la connaissance et l’analyse des enjeux locaux. Pour être efficace, ce travail doit être direct et non médiatisé. Il sera mené dans chacune des treize futures régions métropolitaines par les directeurs de DREAL, de DDT(M) et, dans les régions littorales, de DIRM.
Ces réflexions doivent viser un triple objectif :
1. Utiliser au mieux les moyens et compétences techniques dont nous disposons, dans un contexte budgétaire contraint, pour mettre en oeuvre sur le terrain les priorités des ministères ;
2. Rechercher la plus grande proximité des services de l’État avec les citoyens, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, et les partenaires associatifs, pour accompagner au mieux les projets de développement durable des territoires ;
3. Rechercher le bon fonctionnement de la chaîne Administration centrale – DREAL/DIRM – DDT(M).
Le secrétaire général des ministères installera au niveau national un groupe miroir, qui aura pour objet de faciliter les échanges d’expériences, et d’assurer une coordination avec les directions générales des ministères, têtes de réseaux métiers. Nous souhaitons que l’initiative soit conservée par le terrain et nous ne donnerons pas d’orientations en la matière avant le démarrage des travaux locaux. Mais ceux-ci seront capitalisés au niveau national et feront l’objet d’un bilan et si nécessaire d’un cadrage au premier semestre 2016 sur une première série de filières métiers :
- eau et biodiversité, sites et paysages ;
- aménagement, planification, urbanisme ;
- transition énergétique ;
- mer et littoral.
Nous vous remercions de bien vouloir, dès maintenant, faciliter le bon déroulement des travaux techniques à engager par les services, qui ne manqueront pas de vous en rendre compte. Des représentants des DREAL, DIRM et DDT(M) seront invités à participer en novembre prochain à un séminaire de lancement de la démarche nationale avec les directions générales concernées et les résultats des travaux seront présentés en CNATE.
La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 7 octobre 2015.
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
