(chauffage - bois utilisation développement) 59098 - 19 mars 2001 - M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de laménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des chaufferies utilisant comme combustible du bois-déchet propre. Dans le cadre du Plan bois (1994-1999)REPONSE
La ministre de laménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation réglementaire des chaufferies utilisant du "bois-déchet" comme combustible.
Comme indiqué, il convient de distinguer le bois « propre », c'est-à-dire ni revêtu ni traité, et le « bois souillé », issu notamment de l'industrie de l'ameublement ou du bâtiment, susceptible de contenir des produits toxiques, tels que des composés organohalogénés ou des métaux, qui doit être considéré comme un déchet.
Les prescriptions imposées à lexploitant visant à prévenir les pollutions sont encadrées par différents arrêtés ministériels dont le préfet peut compléter les dispositions si les conditions locales spécifiques à linstallation le justifient.
Même lorsqu'il sagit de bois propre, répondant à la définition communautaire de la biomasse, la combustion est source d'émissions de polluants atmosphériques, tels que les composés organiques volatils, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les particules. Il apparaît indispensable que cette pollution soit maîtrisée, en particulier par la mise en oeuvre le cas échéant de systèmes de dépollution des fumées. L'utilisation de bois comme combustible dans des chaudières dédiées, d'une puissance suffisante pour justifier économiquement la mise en oeuvre de ces systèmes de dépollution des fumées, ne pose pas de problèmes particuliers.
Lorsquil s'agit de déchets de bois susceptibles de contenir des métaux toxiques ou des composés halogénés en raison de la mise en oeuvre d'un traitement ou de la pose dun revêtement, la rubrique 167c de la nomenclature des installations classées est pertinente. Les prescriptions techniques de larrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatives aux installations d' incinération et de co-incinération de déchets industriels spéciaux doivent être respectées.
Dominique VOYNET
