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Type :
Recommandation
État :
en vigueur
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Date de publication :

Recommandation n° 2014/117/UE de la Commission du 03/03/14 relative à l’établissement et à la mise en oeuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture


(JOUE n° L 65 du 5 mars 2014)

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