Règlement délégué (UE) n° 2016/172 du 24/11/15 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
(JOUE n° L 33 du 10 février 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex
(JOUE n° L 33 du 10 février 2016)