(JOUE n° L 33 du 10 février 2016)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,

(1)  JO L 192 du 22.7.2011, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le règlement (UE) n° 691/2011 a établi une structure modulaire pour les comptes économiques de l'environnement, qui comprend notamment un module relatif aux comptes des flux physiques d'énergie décrit à son annexe VI.

(2) L'établissement d'une liste de produits énergétiques aux fins du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement constitue un élément essentiel pour déterminer l'objet des comptes des flux physiques d'énergie, afin de permettre la comparabilité des données statistiques entre États membres et de garantir la cohérence interne (mise en concordance) des comptes des flux physiques d'énergie.

(3) L'annexe B du règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) établit la liste des produits énergétiques pour les statistiques de l'énergie. Sur la base de cette liste, il y a lieu de préciser quels sont les produits énergétiques qui concernent les comptes relatifs à l'énergie. Ces comptes visent à analyser les interactions entre l'environnement et l'activité humaine afin d'évaluer l'ensemble du cycle environnement-économie-environnement résultant de l'activité humaine. Ils devraient donc inclure, notamment, les résidus résultant de l'utilisation finale des produits énergétiques ainsi que les produits naturels bruts et les produits transformés.

(4) La définition des produits énergétiques ne figurant pas à l'annexe B du règlement (CE) n° 1099/2008 devrait se fonder sur les normes internationales concernant les comptes économiques de l'environnement afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter d'alourdir inutilement la charge pesant sur les répondants,

(2) Règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 24 novembre 2015

Aux fins de la section III de l'annexe VI du règlement (UE) n° 691/2011, les États membres produisent des comptes des flux physiques d'énergie en incluant les produits énergétiques énumérés à l'annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 24 novembre 2015

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2015.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude Juncker

Annexe

Etiquette

 

Correspondance avec l'annexe B du règlement (CE) n°  1099/2008
(lorsqu'il existe une correspondance)

 

Définition d'un produit énergétique
[lorsqu'il n'y a pas de correspondance avec l'annexe B
du règlement (CE)  n°  1099/2008]

Ressources naturelles

  

Flux d'énergie prélevés dans le milieu naturel au moyen d'activités économiques de production ou directement utilisés dans la production

N01

Ressources énergétiques naturelles fossiles non renouvelables

  

Flux d'énergie tirés de ressources énergétiques d'origine fossile (pétrole, gaz naturel, charbon et tourbe) issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production

N02

Ressources naturelles non renouvelables de l'énergie nucléaire

  

Flux d'énergie d'origine nucléaire utilisable tirés de ressources minérales issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production

N03

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues de l'eau

  

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie hydrocinétique

N04

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues du vent

  

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie cinétique du vent

N05

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues du soleil

  

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie du rayonnement solaire

N06

Ressources naturelles renouvelables issues de la biomasse

  

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie issue de la biomasse

N07

Autres ressources énergétiques naturelles renouvelables

  

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités de production économique autres que celles visées sous N03, N04, N05 et N06, telles que, par exemple, l'énergie géothermique, l'énergie houlomotrice et marémotrice

Produits énergétiques

  

Flux d'énergie résultant des activités économiques de production (produits définis dans les comptes SEC nationaux)

P08

Houille

1.1 — 1.   Anthracite
1.1 — 2.   Charbon à coke
1.1 — 3.   Autres charbons bitumineux (charbon vapeur)

  

P09

Lignite et tourbe

1.1 — 4.    Charbon sous-bitumeux
1.1 — 5.    Lignite
1.1 — 15.  Tourbe
1.1 — 17.  Schistes bitumineux et sables bitumineux

  

P10

Gaz dérivés (sans biogaz)

1.1 — 11.  Gaz d'usine à gaz
1.1 — 12.  Gaz de cokerie
1.1 — 13.  Gaz de haut-fourneau
1.1 — 14.  Autres gaz récupérés

  

P11

Produits dérivés du charbon (coke, goudron, agglomérés de houille, BKB et produits dérivés
de la tourbe)

1.1 — 6.    Agglomérés
1.1 — 7.    Coke de cokerie
1.1 — 8.    Coke de gaz
1.1 — 9.    Goudron de houille
1.1 — 10.  BKB (briquettes de lignite)
1.1 — 16.  Produits dérivés de la tourbe

  

P12

Pétrole brut, liquides de gaz naturel (LGN)
et autres hydrocarbures (sans biocomposants)

4.1 — 1.    Pétrole brut
4.1 — 2.    LGN
4.1 — 5.    Autres Hydrocarbures

  

P13

Gaz naturel (sans biocomposants)

2.1 —     Gaz naturel

  

P14

Essence moteur et aviation
(sans biocomposants)

4.1 — 10.  Essence moteur
4.1 — 11.  Essence aviation

  

P15

Pétrole lampant et carburéacteur (sans biocomposants)

4.1 — 12.  Carburéacteur type essence
4.1 — 13.  Carburéacteur type kérosène (sans biocomposants)
4.1 — 14.  Pétrole lampant

  

P16

Naphta

4.1 — 9.   Naphta

  

P17

Diesel de transport (sans biocomposants)

4.1 — 15.1.   Diesel routier

  

P18

Fioul domestique et autres gazoles (sans biocomposants)

4.1 — 15.2.  Fioul domestique et autres gazoles

  

P19

Fioul résiduel

4.1 — 16.1.  Fuel-oil, à basse teneur en soufre
4.1 — 16.2.  Fuel-oil, à haute teneur en soufre

  

P20

Gaz de raffinerie, éthane et gaz de pétrole liquéfié (GPL)

4.1 — 6.   Gaz de raffinerie (non liquéfié)
4.1 — 7.   Éthane
4.1 — 8.   GPL (gaz de pétrole liquéfié)

  

P21

Autres produits pétroliers y compris additifs/composés oxygénés et produits d'alimentation des raffineries

4.1 — 4.    Additifs/Composés oxygénés
4.1 — 3.    Produits d'alimentation des raffineries
4.1 — 17.   White-spirit et SBP
4.1 — 18.   Lubrifiants
4.1 — 19.   Bitume
4.1 — 21.   Coke de pétrole
4.1 — 20.   Paraffines
4.1 — 22.   Autres produits

  

P22

Combustible nucléaire

3.2.1 — 1.1.  Nucléaire

  

P23

Bois de chauffage, résidus de bois et autre biomasse solide, charbon de bois

5.1 — 8.1.     Charbon de bois
5.2.7 — 1.1.   Bois de chauffage, résidus de bois et sous-produits
5.2.7 — 1.2.   Liqueur noire
5.2.7 — 1.3.   Bagasse
5.2.7 — 1.4.   Déchets animaux
5.2.7 — 1.5.  Autres matières et résidus végétaux

  

P24

Biocarburants liquides

5.1 — 10.1.   Bio-essence
5.1 — 10.2.   Biodiesel
5.1 — 10.3.   Biokérosène
5.1 — 10.4.   Autres biocarburants liquides

  

P25

Biogaz

5.2.7 — 2.1.   Gaz de décharge
5.2.7 — 2.2.   Gaz de digestion des boues
5.2.7 — 2.3.   Autres biogaz provenant de la fermentation anaérobie
5.2.7 — 3.      Biogaz issus de procédés thermiques

  

P26

Énergie électrique

3.1.          Électricité

  

P27

Chaleur

3.1.          Chaleur
5.1 — 2.   Énergie géothermique
5.1 — 3.   Énergie solaire

  

Résidus énergétiques

  

Flux de contenu énergétique des non-produits mis au rebut, rejetés ou émis par des activités économiques de production, de consommation et d'accumulation

R28

Déchets renouvelables

5.1 — 7.1.  Déchets urbains renouvelables

  

R29

Déchets non renouvelables

5.1 — 6.     Déchets industriels (non renouvelables)
5.1 — 7.2.  Déchets urbains non renouvelables

  

R30

Pertes énergétiques de tout type (pendant l'extraction, la distribution, le stockage, la transformation et la dissipation de chaleur provenant de l'utilisation finale)

  

Flux d'énergie (principalement sous la forme de chaleur dissipative) mis au rebut, rejetés ou émis dans l'environnement par des activités économiques

R31

Energie contenue dans les produits d'utilisation non énergétique

  

Flux d'énergie contenus dans les produits pour une utilisation à des fins non énergétiques, en tant que lubrifiants et bitumes

 

 

 

Autres versions

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés