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Règlement délégué (UE) n° 2016/172 du 24/11/15 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques

(JOUE n° L 33 du 10 février 2016)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

24/11/2015

Date de publication

10/02/2016

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 691/2011 du 06/07/11