Règlement délégué (UE) n° 2021/2003 du 06/08/21 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables

(JOUE n° L 407 du 17 novembre 2021)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/08/2021

Date de publication

17/11/2021

Vient compléter

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09