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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement délégué (UE) n° 2026/52 du 16/12/25 modifiant l'annexe III de la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de dégagement planétaire tout au long du cycle de vie


(JOUE n° L 2026/52 du 04 mai 2026)

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