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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 du 20/11/14 fixant, en application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les Etats membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles


(JOUE n° 334 du 21 novembre 2014)

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