A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d’exécution (UE) n° 1402/2013 de la commission du 19/12/13 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir


(JOUE n° L 349 du 21 décembre 2013)

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