A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 1418/2013 du 17/12/13 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture


(JOUE n° L 353 du  28 décembre 2013)

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