Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1730 du 28/09/15 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12