Règlement d'exécution (UE) n° 2022/91 du 21/01/22 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil

Directive (UE) n° 2019/883 du 17/04/19

Directive n° 2000/59/CE du 27/11/00