Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1328 du 30/06/25 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) n° 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
(JOUE L 2025/1328 du 29 août 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex