A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d’exécution (UE) n° 277/2014 du 19/03/14 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l’aide de chaluts de type « volantina » dans les eaux territoriales de la Slovénie


(JOUE n° L 82 du 20 mars 2014)

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