A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 520/2014 de la Commission du 16/05/14 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil


(JOUE n° L 147 du 17 mai 2014)

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