A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d’exécution (UE) n° 587/2014 du 02/06/14 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur)


(JOUE n° L 164 du 3 juin 2014)

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