Règlement d'exécution (UE) n° 763/2014 de la Commission du 11/07/14 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et les instructions relatives à la création de l'emblème de l'Union
(JOUE n° L 209 du 16 juillet 2014)
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