A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d’exécution (UE) n° 770/2013 de la Commission du 08/08/13 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes


(JOUE n° L 215 du 10 août 2013)

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