Règlement d’exécution (UE) n° 855/2013 du 04/09/13 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie
(JOUE n° L 237 du 5 septembre 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex