A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 de la Commission du 18/08/14 abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 793/2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave


(JOUE n° L 244 du 19 août 2014)

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