A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n°1398/2013 de la Commission du 18/12/13 procédant à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni, en 2013, pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer, en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente


(JOUE n° L 349 du 21 décembre 2013)

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