Règlement (CE) n° 1098/2007 du conseil du 18/09/07 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 779/97
(JOUE n° L 248 du 22 septembre 2007)
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