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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (CE) n° 1098/2007 du conseil du 18/09/07 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 779/97

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(JOUE n° L 248 du 22 septembre 2007)

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