A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 1300/2008 du conseil du 18/12/08 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Ecosse et les pêcheries qui exploitent ce stock


(JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)

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