A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil du 19/07/04 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries

(JOUE n° L 258 du 5 août 2004)

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