A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement n° 1445/2005 du 05/09/05 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 229/6 du 6 septembre 2005)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex