Règlement (CE) n° 1921/2006 du 18/12/06 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil
(JOUE n° L 403 du 30 décembre 2006)
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