A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 04/11/03 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95


(JOUE n° L 289 du 07 novembre 2003)

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