A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11/03/09 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)


(JOUE n° L 87 du 31 mars 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex