Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11/03/09 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
(JOUE n° L 87 du 31 mars 2009)
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